Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Stéphane François Xavier Lavergé, travailleur indépendant (autónomo) en Espagne, exerçant son activité sous le nom commercial « La Maison de la Conscience ».

• NIE : Z35201169R
• Adresse : Carrer d'Amalia Soller 16, 08720 Vilafranca del Penedès, Espagne
• Email : stef@lamaisondelaconscience.com
• Téléphone / WhatsApp : +33 7 66 65 87 74

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'inscription et la participation aux retraites de reconnexion intérieure organisées par le Vendeur en Catalogne (Espagne).

La prestation comprend, sauf mention contraire sur la fiche descriptive de chaque retraite :

• l'hébergement sur le lieu de la retraite pour la durée indiquée ;
• les repas servis pendant le séjour ;
• l'accompagnement par les facilitateurs présents pendant la retraite ;
• les activités, cercles de parole et temps d'intégration prévus au programme.

Le transport vers le lieu de la retraite n'est pas inclus.

3. Prix

Le prix de chaque retraite est indiqué en euros (€) sur la fiche descriptive correspondante, taxes comprises lorsqu'elles sont applicables. Le Vendeur exerçant en régime d'autónomo, la TVA peut ne pas être appliquée selon le seuil légal en vigueur ; le prix affiché est dans tous les cas le prix toutes taxes comprises (TTC) à payer par le participant.

Les prix sont fermes et définitifs au moment de la réservation. Une éventuelle modification ultérieure des tarifs ne s'applique pas aux réservations déjà confirmées.

4. Réservation et paiement

La réservation d'une place implique le versement d'un acompte non remboursable de 200 € par participant. Cet acompte vient en déduction du prix total de la retraite.

Le solde du prix est dû au plus tard 15 jours avant la date de début de la retraite, sauf accord écrit avec le Vendeur.

Les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire via la passerelle de paiement sécurisée Redsys (Banco Santander) ;
• par virement bancaire sur les coordonnées fournies par le Vendeur sur demande.

Aucune place n'est confirmée tant que l'acompte n'a pas été reçu.

5. Confirmation de réservation

La réservation est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie par le participant, dès réception de l'acompte. Le participant est invité à vérifier les informations transmises et à signaler toute erreur dans les 48 heures.

6. Annulation et report

Annulation par le participant :

• L'acompte n'est en aucun cas remboursable.
• Jusqu'à 15 jours avant la date de début de la retraite, l'acompte peut être reporté sur une autre retraite organisée par le Vendeur dans les 12 mois suivants, sous réserve de disponibilité.
• Au-delà de ce délai, en cas d'annulation ou de report par le participant, l'acompte et toute somme déjà versée restent acquis au Vendeur à titre d'indemnité forfaitaire.

Annulation par le Vendeur :

• En cas d'annulation par le Vendeur (cas de force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), les sommes versées par le participant lui sont intégralement remboursées dans un délai maximal de 30 jours.
• Le remboursement constitue alors la seule indemnité due par le Vendeur, à l'exclusion de tout autre dommage et intérêt.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article 103.l) du Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (Real Decreto Legislativo 1/2007), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui prévoient une date ou une période d'exécution déterminée.

Les retraites étant programmées à des dates fixes, elles relèvent de cette exception : aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la confirmation de la réservation.

8. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription, notamment concernant son état de santé général ;
• respecter le cadre, les consignes et les horaires de la retraite ;
• respecter les autres participants et l'équipe encadrante ;
• signaler tout traitement médical en cours ou toute condition médicale susceptible d'affecter sa participation.

Le Vendeur se réserve le droit d'exclure d'une retraite tout participant dont le comportement compromettrait la sécurité, le bien-être ou l'expérience du groupe. Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.

9. Nature de la prestation et responsabilité

Les retraites proposées relèvent d'un chemin de développement personnel et spirituel. Elles ne constituent pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne se substituent à aucun suivi de santé.

Le participant reste seul responsable de son état physique et psychologique. Il lui appartient, en cas de doute, de consulter un professionnel de santé avant son inscription.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une fausse déclaration du participant, du non-respect des consignes ou des conditions de participation, ou d'un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et de la Ley Orgánica 3/2018 espagnole.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à stef@lamaisondelaconscience.com. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai maximal de 30 jours.

Le consommateur résidant en Espagne a également la possibilité de saisir les services de consommation de la Generalitat de Catalunya (Agència Catalana del Consum) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du domicile du consommateur seront seuls compétents, conformément à la législation espagnole en matière de protection des consommateurs.

13. Acceptation des CGV

Toute réservation d'une retraite vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance avant la confirmation de sa réservation.